Conditions générales de vente

ARTICLE 1 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation de ce site internet et le contrat de vente intervenant entre LUMIÈRE DU SOLEIL dont le siège social est situé Pierre Grosse, 26150 Ponet et St-Auban, immatriculée sous le numéro SIRET : 533 264 966 000 11, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de LUMIÈRE DU SOLEIL : www.lumiere-du-soleil.com , ci-après dénommée le « Client ».

En effectuant une commande via le site internet de LUMIÈRE DU SOLEIL, le Client garantit être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.

Les présentes Conditions Générales visent à déterminer les modalités de vente entre LUMIÈRE DU SOLEIL et le Client. Aussi il est impératif que le Client lise attentivement ce qui suit avant de procéder à la validation de sa commande et au paiement en ligne. Toute commande suppose en effet l’adhésion du Client sans réserve à l’intégralité desdites Conditions Générales. Par ailleurs, LUMIÈRE DU SOLEIL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Lesdites modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 PRODUITS

Les produits soumis aux présentes Conditions Générales sont ceux qui sont mentionnés sur le site internet de LUMIÈRE DU SOLEIL. Ces derniers sont néanmoins proposés dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, le client peut, avant d’effectuer sa commande, connaître sur le site internet les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite commander. Les produits offerts sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LUMIÈRE DU SOLEIL ne pourrait être engagée.

Le client reconnaît que les photographies illustrant lesdits produits n’ont qu’une valeur indicative. Par conséquent elles n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. LUMIÈRE DU SOLEIL décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage et/ou en automédication. Tous les conseils d’usage figurant sur le site internet sont donnés à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit donc être portée devant un professionnel de santé habilité. Les huiles essentielles contiennent des principes actifs de plantes qui requièrent des précautions d’usage, et l’avis d’un professionnel de santé est vivement recommandé.

ARTICLE 3 PRIX

Les prix des produits élaborés à la ferme tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En revanche, les prix des accessoires (livres etc.) ne sont pas assujettis à la TVA.

LUMIÈRE DU SOLEIL peut modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur sur le site internet lors de la passation de la commande. Les prix des produits offerts s’entendent hors frais de livraison. Le montant de ces derniers sera indiqué sur le bon de commande avant validation de la commande.

ARTICLE 4 COMMANDE

Les commandes ne peuvent être passées que sur le site www.lumiere-du-soleil.com.  à l’exclusion de tout autre moyen. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits offerts à la vente.  Le Client doit vérifier la conformité des renseignements fournis lors de la commande. LUMIÈRE DU SOLEIL ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie ainsi que leurs conséquences. Dans ce cas de figure, les frais engagés pour la réexpédition de la commande reste à la charge du Client.

LUMIÈRE DU SOLEIL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet et ce uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courriel. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors réalisés. Le reste de la commande demeure néanmoins ferme et définitif.

ARTICLE 5 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué lors de la commande par le Client. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler la commande, le Client a le choix de régler ses achats :

– par carte bancaire :

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPal

– par chèque bancaire tiré sur une banque française :

Lors d’un règlement par chèque bancaire, le traitement de la commande n’est réalisé qu’à la réception de ce dernier et d’une photocopie recto/verso de la pièce d’identité du Client (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident). Le chèque de paiement est à remplir à l’ordre de  « Polina CUTIVEL », accompagné du n° de commande, et sera adressé à : Polina CUTIVEL, Pierre Grosse, 26150 Ponet et St Auban. Le chèque bancaire sera encaissé immédiatement.

– par virement bancaire :

Les coordonnées bancaires de LUMIÈRE DU SOLEIL seront adressées par courriel au client. La commande sera traitée et expédiée dès réception du paiement. LUMIÈRE DU SOLEIL se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’impayés (par exemple suite à un rejet de paiement) d’une précédente commande.

ARTICLE 6 LIVRAISON

Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif.  Tout retard éventuel ne donne pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons sont faites à l’adresse mentionnée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d’erreur de libellé de l’adresse de la part du Client, comme en cas d’annulation de commande par ce dernier, les frais de port ne seront pas remboursés au client par LUMIÈRE DU SOLEIL. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LUMIÈRE DU SOLEIL. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai de livraison indiqué ne constitue qu’une indication et aucunement un engagement de la part de LUMIÈRE DU SOLEIL. Les colis seront généralement expédiés dans un délai de 72H suivant la confirmation du paiement de votre commande par COLISSIMO (voir les tarifs sur le site de la poste en fonction du poids). Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, les éventuels frais supplémentaires seront à sa charge.

ARTICLE 7 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 120-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retours.

Le Client doit impérativement contacter LUMIÈRE DU SOLEIL pour validation de tout retour de commande. Les retours doivent être effectué dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Tout produit utilisé par le Client ou retourné abîmé ne sera ni repris, ni échangé. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours suivant la réception de la marchandise retournée et vérification de son état.

ARTICLE 8 GARANTIES

Tous les produits figurant sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 9 REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront réalisés au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de LUMIÈRE DU SOLEIL par crédit sur le compte bancaire du Client ou bien par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 10 SIGNATURE ET PREUVE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande eu égard aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Elles vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Ladite validation vaut signature et acception expresse de l’ensemble des opérations effectuées sur le site internet de LUMIÈRE DU SOLEIL.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 11 RESPONSABILITÉS

LUMIÈRE DU SOLEIL s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. Cependant la responsabilité de LUMIÈRE DU SOLEIL ne pourra être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. Par ailleurs LUMIÈRE DU SOLEIL n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels que : pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété intellectuelle de LUMIÈRE DU SOLEIL. Personne n’est autorisé à exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Toute personne souhaitant placer pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de www.lumiere-du-soleil.com , doit obligatoirement en demander l’autorisation à LUMIÈRE DU SOLEIL. L’autorisation éventuellement octroyée ne pourra pas être envisagée comme une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.lumiere-du-soleil.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est interdit. D’une manière générale, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré immédiatement sur simple demande de LUMIÈRE DU SOLEIL.
ARTICLE 13 INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de la commande, les informations nominatives feront l’objet d’un traitement informatique. LUMIÈRE DU SOLEIL s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles communiquées.

ARTICLE 14 RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. LUMIÈRE DU SOLEIL ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d’autres pays.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de LUMIÈRE DU SOLEIL.